L'Europe en Bref

Aide d’Etat / Aides accordées aux banques dans le contexte de la crise financière / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 6 décembre dernier, une communication concernant l’application, à partir du 1er janvier 2012, des règles en matière d’aides d’Etat aux aides accordées aux banques dans le contexte

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Accords de licences / Transfert de technologie / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 6 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la révision des règles portant sur l’évaluation des accords de licences pour le transfert de

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Directive retour / Ressortissant d’un Etat tiers / Séjour irrégulier / Peine d’emprisonnement

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour d’appel de Paris, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété les dispositions de la directive 2008/115/CE relative aux normes et procédures communes applicables dans

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Energies renouvelables / Stratégie / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 6 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur la stratégie de l’Union européenne pour les énergies renouvelables. L’objectif de cette consultation est de recueillir

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Feu vert à l’opération de concentration ArcelorMittal / ATIC Services

La Commission européenne a décidé, le 2 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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DG « Justice » / Appel à propositions / Programme Droits fondamentaux et citoyenneté

La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 2 décembre dernier, un appel à proposition (disponible uniquement en anglais) concernant

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Asile / Programme européen / Communication

La Commission européenne a publié, le 2 décembre dernier, une communication  sur le renforcement de la solidarité au sein de l’Union européenne

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CEDH / Recevabilité des requêtes / « Check-list » / Publication

La Cour européenne des droits de l’homme a mis en ligne, le 2 décembre dernier, une « check-list » concernant la recevabilité

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Procédures de passation de marché public / Seuils d’application / Augmentation / Règlement / Publication

Le règlement 1251/2011/UE modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils

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Aide d’Etat / France / Production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales / Autorisation / Publication

La Commission européenne a publié, le 1er décembre dernier, l’autorisation d’octroi par la France d’aides aux investissements en faveur du secteur de

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