L'Europe en Bref

DG « Justice » / Appel à propositions / Programme DAPHNE III

La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 9 décembre dernier, un appel à proposition (disponible uniquement en anglais) concernant le programme « DAPHNE III » pour 2011 et 2012. Cet appel

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Aide d’Etat / Régime d’imposition à la taxe professionnelle / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par France Télécom demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 30 novembre 2009 (France et France Télécom / Commission, aff. T-427/04 et T-17/05), la Cour de justice

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Menaces sanitaires / Système de préparation, de planification et de réaction / Proposition

La Commission européenne a publié, le 8 décembre dernier, une proposition de décision relative aux menaces sanitaires transfrontalières sérieuses (disponible uniquement en anglais). Ce texte vise à rationaliser et à renforcer les capacités

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Regroupement familial / Libre circulation des personnes / Permis de séjour / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 novembre dernier, notamment, les dispositions de la directive 2004/38/CE relative au droit

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Téléphonie mobile à l’étranger / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 8 décembre dernier, une consultation publique sur le fonctionnement du règlement 544/2009 concernant l’itinérance sur les réseaux publics

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Lignes directrices pour les crédits à l’exportation / Règlement / Publication

Le règlement 1233/2011 relatif à l’application de certaines lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et abrogeant les

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Plan de financement des PME / Fonds d’entrepreneuriat social européens / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 7 décembre dernier, une proposition de règlement relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens. L’objectif principal est

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Plan d’action en faveur des PME / Fonds de capital-risque européens / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 7 décembre dernier, une proposition de règlement relatif aux fonds de capital-risque européens. La Commission entend

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Substances actives des médicaments à usage humain / Evaluation du cadre réglementaire / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 7 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant l’évaluation de la mise en

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TVA / Réforme du système commun / Communication

La Commission européenne a publié, le 6 décembre dernier, une communication sur l’avenir de la TVA – Vers un système de TVA plus

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