La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 9 décembre dernier, un appel à proposition (disponible uniquement en anglais) concernant le programme « DAPHNE III » pour 2011 et 2012. Cet appel
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’un pourvoi introduit par France Télécom demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 30 novembre 2009 (France et France Télécom / Commission, aff. T-427/04 et T-17/05), la Cour de justice
La Commission européenne a publié, le 8 décembre dernier, une proposition de décision relative aux menaces sanitaires transfrontalières sérieuses (disponible uniquement en anglais). Ce texte vise à rationaliser et à renforcer les capacités
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 novembre dernier, notamment, les dispositions de la directive 2004/38/CE relative au droit
La Commission européenne a lancé, le 8 décembre dernier, une consultation publique sur le fonctionnement du règlement 544/2009 concernant l’itinérance sur les réseaux publics
Le règlement 1233/2011 relatif à l’application de certaines lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et abrogeant les
La Commission européenne a présenté, le 7 décembre dernier, une proposition de règlement relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens. L’objectif principal est
La Commission européenne a présenté, le 7 décembre dernier, une proposition de règlement relatif aux fonds de capital-risque européens. La Commission entend
La Commission européenne a lancé, le 7 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant l’évaluation de la mise en
La Commission européenne a publié, le 6 décembre dernier, une communication sur l’avenir de la TVA – Vers un système de TVA plus