L'Europe en Bref

Services économiques d’intérêt général / Paquet de mesures / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 20 décembre dernier, un paquet de quatre instruments concernant les services d’intérêt économique général (SIEG). Le premier texte est une communication relative à l’application des règles

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Aide d’Etat / Recherche, développement et innovation / Encadrement communautaire / Réexamen / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 20 décembre 2011, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur le réexamen des règles de l’Union européenne en matière d’aide d’Etat à la recherche,

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Efficacité énergétique / Electroménager / Règlements

Les règlements 1059/2010/UE concernant l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-vaisselle ménagers, 1061/2010/UE concernant l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des lave-linge ménagers, 1062/2010/UE concernant l’indication, par voie d’étiquetage, de la

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Ressortissants des pays tiers ou apatrides / Protection internationale / Directive / Publication

La directive 2011/95/UE concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les

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Passations de marchés publics / Contrats de concession / Propositions de directive

La Commission européenne a publié, le 20 décembre dernier, trois propositions de directive visant à moderniser les règles de la

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Droits des passagers / Communication / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, une communication intitulée « Une vision européenne pour les passagers : communication sur

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Feu vert à l’opération de concentration Enterprise Holding / Citer / Publication

La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Enterprise

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Feu vert à l’opération de concentration Hyundai Motor Company / Hyundai Motor Deutschland / Automobiles Hyundai France / FAAP / FEA / Publication

La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Hyundai

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Feu vert à l’opération de concentration DSM / Roquette

La Commission européenne a décidé, le 19 décembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises DSM Succinic

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Feu vert à l’opération de concentration DSM / Roquette / Publication

La Commission européenne a publié, le 21 décembre 2011, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises DSM

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