L'Europe en Bref

France / Luxembourg / TVA / Procédure d’infraction

La Commission européenne a décidé, le 3 juillet dernier, d’ouvrir une procédure d’infraction à l’encontre de la France et du Luxembourg afin de déterminer si les taux de TVA qu’ils

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Feu vert à l’opération de concentration Daimler / Europcar / car2go Europe / Publication

La Commission européenne a publié, le 3 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Europcar Groupe SA (France), appartenant à Eurazeo SA (France) et

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Danemark

Le Danemark a succédé, le 1er janvier dernier, à la présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne. Chypre prendra le relais le 1er juillet 2012. L’intégralité des objectifs de la présidence danoise est

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Commission / Prolongation des périodes de consultation publique / Service d’alerte

La Commission européenne a lancé, le 1er janvier dernier, deux initiatives visant à renforcer la participation des citoyens et des entreprises au processus législatif. D’une part, le délai minimal accordé aux

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Politique commune de pêche / Contrôle / Protection / Règlement / Entrée en vigueur

La nouvelle règlementation communautaire destinée à soutenir le système de contrôle de la politique commune de la pêche de l’Union

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Aide d’Etat / Taux d’intérêt applicables à la récupération / Taux de référence / Actualisation

La Commission européenne a publié, le 30 décembre 2011, une communication concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’Etat

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Régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’Etats membres différents / Refonte / Directive / Publication

La directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’Etats membres différents a été publiée, le 29

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Téléchargements illégaux / Système de filtrage imposé au fournisseur d’accès Internet / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la cour d’appel de Bruxelles (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Ressortissants de pays tiers / Permis unique / Directive / Publication

La directive 2011/98/UE relative à la mise en place d’une procédure unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les

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Notification préalable de l’opération de concentration Tokyo Gas / Siemens / Tessenderlo Chemie / International Power / GDF Suez / T Power

La Commission européenne a reçu notification, le 22 décembre 2011, d’un projet de concentration par lequel les entreprises TG Europower B.V. («

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