L’Espagne succède à la présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne (1er juillet) Décision relative à la présidence du Conseil La présidence espagnole a annoncé vouloir faire de la réindustrialisation de
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours des eurodéputés indépendantistes catalans tendant à l’annulation de la décision du Parlement européen de lever leur immunité (5 juillet) Arrêts Puigdemont
Une autorité nationale de concurrence (« ANC ») peut valablement examiner, dans le cadre de sa compétence en matière de pratiques anticoncurrentielles, la conformité d’un comportement au règlement (UE) 2016/679 (dit « RGPD »), dans les
Le 11ème train de sanctions de l’Union européenne à l’égard de la Russie a été publié au Journal officiel de l’Union (23 juin) Règlement (UE) 2023/1214 ; Règlement (UE) 2023/1215 ; Règlement d’exécution (UE) 2023/1216 ; Décision
La Commission européenne a publié son rapport 2023 sur l’état de droit dans l’Union européenne (5 juillet) Rapport 2023 sur
Le règlement (UE) 2016/679 (dit « RGPD ») confère aux personnes le droit d’obtenir les informations relatives aux opérations de consultation de leurs données
Le règlement d’exécution (UE) 2023/1201 relatif aux modalités détaillées de certaines procédures mises en œuvre par la Commission européenne en
Une règlementation nationale conditionnant l’octroi d’une indemnisation aux travailleurs à l’imposition d’une mesure de confinement par les autorités administratives de
Pour son 25ème anniversaire, le Réseau judiciaire européen (« RJE ») se félicite d’une coopération judiciaire en constante amélioration (12 juin) Communiqué de
La perte des droits attachés au statut de citoyen de l’Union européenne est une conséquence automatique de la décision souveraine
