L'Europe en Bref

Bien-être animal / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 19 janvier dernier, une communication sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015. Elle

Lire l'article en entier

Délais de recours / Chambre des recours de l’OHMI / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par l’OHMI demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (Nike International / OHMI – Muñoz Molina, aff. T-137/09), par lequel celui-ci a fait droit au

Lire l'article en entier

Entente et abus dominante / Secteur de l’eau / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 18 janvier dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen, en matière d’ententes et d’abus de position dominante afin d’enquêter sur les entreprises françaises SAUR, Suez

Lire l'article en entier

Travailleurs employés sur des plateformes gazières / Assurance obligatoire / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par Rechtbank Amsterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 janvier dernier, les articles 39 CE et 299 CE (nouveaux articles

Lire l'article en entier

Restructuration d’entreprise / Anticipation du changement / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 17 janvier dernier, un Livre vert intitulé « Restructurations et anticipation du changement : quelles leçons tirer de

Lire l'article en entier

Parlement européen / Président / Election

Monsieur Martin Schulz a été élu, le 17 janvier dernier, Président du Parlement européen par les députés européens pour un

Lire l'article en entier

CEDH / Recevabilité des requêtes / Guide pratique / Mise à jour

Le greffe de la Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 17 janvier dernier, une mise à jour

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Senoble / Agrial / Senagral

La Commission européenne a reçu notification, le 16 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Senoble et Agrial souhaitent

Lire l'article en entier

Gélules alimentaires / Notion de « médicament » / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 15 janvier dernier, que c’est à bon droit que la

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Terrena / Lyonnaise des Eaux / JV

La Commission européenne a reçu notification, le 13 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Lyonnaise des Eaux France

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies