La Commission européenne a publié, le 19 janvier dernier, une communication sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015. Elle
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’un pourvoi introduit par l’OHMI demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (Nike International / OHMI – Muñoz Molina, aff. T-137/09), par lequel celui-ci a fait droit au
La Commission européenne a décidé, le 18 janvier dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen, en matière d’ententes et d’abus de position dominante afin d’enquêter sur les entreprises françaises SAUR, Suez
La Commission européenne a publié, le 17 janvier dernier, un Livre vert intitulé « Restructurations et anticipation du changement : quelles leçons tirer de
Monsieur Martin Schulz a été élu, le 17 janvier dernier, Président du Parlement européen par les députés européens pour un
Le greffe de la Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 17 janvier dernier, une mise à jour
La Commission européenne a reçu notification, le 16 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Senoble et Agrial souhaitent
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 15 janvier dernier, que c’est à bon droit que la
La Commission européenne a reçu notification, le 13 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Lyonnaise des Eaux France