L'Europe en Bref

DG « Justice » / Appel à propositions / Programme spécifique « ISEC »

La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 1er février dernier, un appel à propositions (disponible uniquement en anglais) concernant le programme spécifique « Prévenir et combattre la criminalité » dit « ISEC », créé

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Terrena / Lyonnaise des Eaux

La Commission européenne a publié, le 31 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Lyonnaise des Eaux France (France) et TERRENA (France), acquièrent le

Lire l'article en entier

Abus de position dominante / Téléphonie mobile / Samsung / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 31 janvier dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen, en matière d’abus de position dominante, afin de déterminer si l’entreprise sud-coréenne Samsung a abusé de

Lire l'article en entier

Qualité de l’eau / Ajout de substances contrôlées / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 31 janvier dernier, une proposition de directive (disponible uniquement en anglais) sur les substances prioritaires dans le domaine de l’eau modifiant la directive 2008/105/CE établissant des normes de

Lire l'article en entier

Registre européen des émissions de gaz à effet de serre / Transporteurs aériens / Ouverture

La Commission européenne a ouvert aux transporteurs aériens, le 30 janvier dernier, le registre européen des émissions de gaz à effet de

Lire l'article en entier

Evaluation des incidences environnementales de certains projets publics et privés / Codification / Directive / Publication

La directive 2011/92/CE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement a été publiée, le 28 janvier dernier,

Lire l'article en entier

Fournitures d’informations dénaturées et inexactes / Laboratoires Servier / Procédure d’enquête / Clôture

La Commission européenne a décidé, le 27 janvier dernier, de clore la procédure d’enquête concernant l’entreprise pharmaceutique française « Les laboratoires

Lire l'article en entier

Entente et abus de position dominante / Secteur aérien / Entreprise commune transatlantique / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 27 janvier dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen, afin de déterminer si l’entreprise commune

Lire l'article en entier

France / Procédure d’infraction / Bien-être animal / Poules pondeuses / Mise en demeure

La Commission européenne a adressé, le 26 janvier dernier, une lettre de mise en demeure à treize Etats membres, dont

Lire l'article en entier

Contrats à durée déterminée successifs / Renouvellement / Justification par une raison objective / Arrêt de la Cour

Saisie d’une renvoi préjudiciel par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 janvier

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies