L'Europe en Bref

Aide juridictionnelle / Refus pour les personnes morales étrangères / Droit d’accès à un tribunal / Discrimination / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 22 mars dernier, les articles 6 §1 et 14 de la Convention européenne des

Lire l'article en entier

DG « Justice » / Appel à manifestation d’intérêt / Base de données d’experts

La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 21 mars dernier, un appel à manifestation d’intérêt (disponible uniquement en anglais) visant à mettre à jour la base de données d’experts indépendants

Lire l'article en entier

France / Aide d’Etat / Numérisation d’œuvres cinématographiques de patrimoine

La Commission européenne a autorisé, le 21 mars dernier, l’octroi par la France d’une aide d’Etat dans le cadre d’un plan de numérisation d’œuvres cinématographiques de patrimoine. Ce projet s’inscrit

Lire l'article en entier

France / Aide d’Etat / Exonérations fiscales / Production d’alumine / Renvoi / Arrêt du Tribunal

Sur la base d’un arrêt de renvoi de la Cour de justice de l’Union européenne (aff. C-89/08), le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé à nouveau, le 21 mars dernier, sur

Lire l'article en entier

France / Aide d’Etat / Entreprises ostréicoles

La Commission européenne a autorisé, le 21 mars dernier, l’octroi par la France de mesures de soutien accordées aux entreprises

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Total / OAO Novatek / OAO Yamal LNG

La Commission européenne a publié, le 21 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Secteur aérien / Aéroport d’Angoulême / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 21 mars dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen, afin de déterminer si les accords

Lire l'article en entier

Travailleurs détachés / Libre prestation de services / Paquet législatif

La Commission européenne a présenté, le 21 mars dernier, un paquet législatif en matière sociale afin de renforcer la protection

Lire l'article en entier

Comptes bancaires / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 20 mars dernier, une consultation publique sur les règles offrant aux consommateurs un meilleur accès à

Lire l'article en entier

Système bancaire parallèle / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a présenté, le 19 mars dernier, un Livre vert relatif au système bancaire parallèle. Ce système recouvre les activités

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies