L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Groupe Auchan / Magyar Hipermarket

La Commission européenne a décidé, le 18 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par lequel l’entreprise Auchan Magyarország Kft (Hongrie), appartenant au groupe Auchan SA (France), acquière

Lire l'article en entier

Propositions pour doper l’emploi / Commission / Communication

La Commission européenne a publié, le 18 avril dernier, une communication intitulée « Vers une reprise génératrice d’emplois ». Dans ce texte, elle propose un train de mesures concrètes pour l’emploi, favorisant, notamment, la baisse

Lire l'article en entier

Propositions pour doper l’emploi / Commission / Communication

La Commission européenne a publié, le 18 avril dernier, une communication intitulée « Vers une reprise génératrice d’emplois ». Dans ce texte, elle propose un train de mesures concrètes pour l’emploi, favorisant, notamment, la baisse

Lire l'article en entier

Charte des droits fondamentaux / Rapport / Publication

La Commission européenne a publié, le 16 avril dernier, son second rapport annuel sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Ce rapport constate que

Lire l'article en entier

Convention régionale sur les règles d’origine préférentielles pan-euro-méditerranéennes / Décision

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 14 avril dernier, une décision – non encore publiée – autorisant la

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration APMT / Bolloré / Congo Terminal

La Commission européenne a publié, le 13 avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration SCOR / Mutuelle des Architectes Français Assurances

La Commission européenne a publié, le 12 avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

Lire l'article en entier

France / Culpabilité post mortem / Procès équitable / Présomption d’innocence / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 avril dernier, les articles 6 §1 et 6 §2

Lire l'article en entier

Exécution des arrêts de la CEDH / Rapport / Publication

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a publié, le 12 avril dernier, un rapport relatif à la surveillance de l’exécution

Lire l'article en entier

France / Aides d’Etat / Conseil général de la Manche / Exploitations légumières

La Commission européenne a autorisé, le 11 avril dernier, l’octroi par le Conseil général de la Manche d’aides d’Etat en

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies