Saisie d’une requête dirigée contre la Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 24 avril dernier, l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 22 avril dernier, sur l’interprétation de l’article 94 de la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain,
La Commission européenne a autorisé, le 20 avril dernier, l’octroi par la France d’une aide d’Etat à caractère social pour les dessertes maritimes exploitées entre la Guadeloupe et les îles.
La Conférence à haut niveau réunie à Brighton, les 19 et 20 avril derniers, à l’initiative de la présidence britannique du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté
La Commission européenne a publié, le 20 avril dernier, une communication concernant une stratégie pour la passation électronique des marchés publics. Cette
La Commission européenne a publié, le 19 avril dernier, une communication relative à la neutralité sur l’Internet. L’objectif de cette proposition est
La Commission européenne a lancé, le 19 avril dernier, une consultation publique relative à la révision des lignes directrices sur le financement public des
La Commission européenne a publié, le 19 avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 avril