Saisie de pourvois introduits par les sociétés Legris Industries et Comap demandant l’annulation des arrêts du Tribunal de l’Union européenne du 24 mars 2011 (Legris Industries SA / Commission, aff. T-376/06 et
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a reçu notification, le 3 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bouygues Bâtiment International SA (« BBI », France), membre du groupe Bouygues SA (« Bouygues », France), souhaite acquérir
Le Groupe d’experts de haut niveau sur les réformes structurelles du secteur bancaire européen, mis en place par la Commission européenne, a lancé, le 3 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement
Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé, le 3 mai dernier,
La Commission européenne a publié, le 2 mai dernier, une communication intitulée « Stratégie européenne pour un Internet mieux adapté aux enfants ». Elle
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (England & Wales), Chancery Division (Royaume-Uni), la Cour de justice
La Commission européenne a publié, le 28 avril dernier, une communication concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’Etat
Saisie d’un recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre des Pays-Bas, la Cour de justice de l’Union européenne
La Commission européenne a publié, le 26 avril dernier, le règlement 360/2012/UE relatif à l’application des articles 107 et 108 TFUE aux
