La Commission européenne a publié, le 23 mai dernier, le retrait de la notification préalable de l’opération de concentration par laquelle les entreprises Vilmorin & Cie SA (France), contrôlées par le Groupe
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le règlement 423/2012/UE modifiant le règlement 1083/2006/CE du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives à des instruments de partage des risques en faveur des Etats membres qui connaissent ou sont
Saisie d’un recours préjudiciel par l’Oberverwaltungsgericht für das Land Nordrhein-Westfalen (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 mai dernier, la directive 2004/38/CE relative au droit des citoyens
La Commission européenne a publié, le 22 mai dernier, une communication intitulée « Un agenda du consommateur européen – Favoriser la confiance et la croissance », plaçant les consommateurs au centre de toutes les
La Commission européenne a publié, le 22 mai dernier, des lignes directrices concernant certaines aides d’Etat dans le contexte du système d’échange
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 22 mai dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 22 mai dernier, l’article
La Commission européenne a reçu notification, le 21 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises JSC Transmashholding (« TMH », Russie),
La Commission européenne a reçu notification, le 21 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Klesch Group Limited, contrôlée par
La Commission européenne a reçu notification, le 21 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Eurochem Trading GmbH (Allemagne), appartenant
