L'Europe en Bref

Notification préalable de l’opération de concentration AXA / BNP Paribas / Immeuble Cergy-Pontoise

La Commission européenne a reçu notification, le 5 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises AXA France Vie SA (France) et BNP Paribas (France) souhaitent acquérir le contrôle conjoint

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Paiement unique à la surface / Sanctions pénales / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sąd Najwyższy (Pologne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 juin dernier, l’article 138 §1 du règlement 1973/2004/CE portant modalités d’application du

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Identification électronique / Transactions électroniques / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 4 juin dernier, une proposition de règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Cette proposition

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Personnes poursuivies ou suspectées / Procédure pénale / Droit à l’information / Directive / Publication

La directive 2012/13/UE relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales a été publiée, le 1er juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Elle vise à définir des règles

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Aide d’Etat / Taux d’intérêt applicables à la récupération / Taux de référence / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 1er juin dernier, une communication concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’Etat et

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Aide d’Etat / Réseaux à haut débit / Lignes directrices / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 1er juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des

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Durée excessive de procédure / Nouvelle voie de recours interne / Irrecevabilité / Arrêt de la CEDH

Saisie de deux requêtes dirigées contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er juin dernier, l’article

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France / Système ferroviaire / Interopérabilité / Avis motivé

La Commission européenne a adressé, le 31 mai  dernier, un avis motivé à quatre Etats membres, dont la France, afin

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France / Marché du gaz / Tarifs règlementés / Avis motivé

La Commission européenne a envoyé, le 31 mai dernier, un avis motivé complémentaire à la France lui demandant de mettre en

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France / Aide d’Etat / Secteur aérien / Aéroport de Beauvais / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 30 mai dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si les accords financiers

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