La Commission européenne a lancé, le 8 juin dernier, une consultation publique qui vise à recueillir les avis des parties prenantes dans le cadre de la préparation du rapport annuel sur le registre de
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié, le 8 juin dernier, sa décision (disponible uniquement en espagnol) de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Elior Concessions SA (France), contrôlée par
La Commission européenne a lancé sur Internet, le 7 juin dernier, un nouveau portail de la transparence visant à rendre ses processus décisionnels plus ouverts et accessibles aux citoyens. Le portail a
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 7 juin dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de
La Commission européenne a décidé, le 6 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 6 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Bouygues
La Commission européenne a approuvé, le 6 juin dernier, temporairement, jusqu’au 30 septembre 2012, l’augmentation de 10 milliards d’euros du plafond de
La Commission européenne a présenté, le 6 juin dernier, une proposition de directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution
La Commission européenne a publié, le 5 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
Saisie d’un pourvoi introduit par la Commission européenne demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 15 décembre
