L'Europe en Bref

Activités de pharmacovigilance / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 520/2012/UE sur l’exécution des activités de pharmacovigilance prévues par le règlement 726/2004/CE et par la directive 2001/83/CE, a été publié, le 19 juin dernier, au Journal officiel de l’Union

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Politique de concurrence / Rapport 2011 / Publication

La Commission européenne a publié, le 19 juin dernier, son rapport annuel sur la politique de concurrence 2011. Ce rapport décrit le rôle joué par la politique de concurrence dans le cadre de

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Feu vert à l’opération de concentration Groupe Auchan / Magyar Hipermarket

La Commission européenne a publié, le 19 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par lequel l’entreprise Auchan Magyarország Kft (Hongrie), appartenant au groupe Auchan SA (France), acquiert

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Droit à la liberté d’expression / Garde d’enfant / Articles de journaux / Indemnisation / Arrêt de la CEDH

Saisie de deux requêtes à l’encontre de l’Autriche, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif au droit

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Protection par la marque / Exigences requises / Identification des produits et des services / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Entente et abus de position dominante / Areva / Siemens / Engagements

La Commission européenne a décidé, le 18 juin dernier, de rendre juridiquement contraignants les engagements pris par Siemens et Areva

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Notification préalable de l’opération de concentration Faurecia / Plastal

La Commission européenne a reçu notification, le 18 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Faurecia Investments S.A.S. (France), filiale

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Interconnexion des registres centraux du commerce et des sociétés / Directive / Publication

La directive 2012/17/UE modifiant la directive 89/666/CEE et les directives 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui concerne l’interconnexion des registres centraux, du

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Notification préalable de l’opération de concentration L Capital / Paladin / Cigierre-Compagnia Generale Ristorazione

La Commission européenne a reçu notification, le 15 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises L Capital Management S.A.S.

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Clause abusive / Contrat conclu entre un professionnel et un consommateur / Compétence du juge national / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Audiencia Provincial de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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