L'Europe en Bref

Produits biocides / Mise à disposition sur le marché / Utilisation / Publication / Règlement

Le règlement 528/2012/UE concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides a été publié, le 27 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce texte vise

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CEDH / Base de données « HUDOC » / Nouvelle version

La Cour européenne des droits de l’homme a mis en ligne, le 26 juin dernier, une nouvelle version de sa base de données jurisprudentielles « HUDOC ». Des manuels et des formations

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Feu vert à l’opération de concentration The Klesch Group / Arkema’s Vinyl Products business

La Commission européenne a publié, le 25 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Klesch Group Limited, contrôlée par le groupe Klesch (Malte) souhaite

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Feu vert à l’opération de concentration Arrow Electronics / Altimate Group

La Commission européenne a décidé, le 25 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Arrow Electronics Inc (Etats-Unis) acquiert le contrôle de l’ensemble de

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Notification préalable de l’opération de concentration Allianz / Insurance Portfolio and Brokerage Services of Gan Eurocourtage

La Commission européenne a reçu notification, le 25 juin dernier, d’un projet de concentration, par lequel l’entreprise Allianz IARD SA (« A.I »,

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France / Produits phytopharmaceutiques / Avis motivé

La Commission européenne a adressé, le 24 juin dernier, un avis motivé à la France lui enjoignant d’abroger, sur le

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Aide d’Etat / Taux d’intérêt applicables à la récupération / Taux de référence / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 23 juin dernier, une communication concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’Etat et

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Notification préalable de l’opération de concentration Delphi / FCI

La Commission européenne a reçu notification, le 22 juin dernier, d’un projet de concentration, par lequel l’entreprise Delphi Holding Luxembourg Sarl

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Notification préalable de l’opération de concentration CNP Assurances / BNP Paribas / Immeuble Val-de-Marne

La Commission européenne a reçu notification, le 22 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises CNP Assurances (France) et

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TVA / Droit de déduction / Condition d’exercice / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par le Baranya Megyei Bíróság et le Jász-Nagykun-Szolnok Megyei Bíróság (Hongrie), la Cour de justice

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