Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 19 juillet dernier, les articles 2 et 3 de la Convention européenne des
L'Europe en Bref
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France / Droit des détenus / Droit à la vie / Traitements inhumains et dégradants / Arrêt de la CEDH
La Commission européenne a publié, le 17 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Nuvia Nordic AB (Suède), contrôlée par la société Vinci
La Commission européenne a décidé, le 16 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Airbus Invest S.A.S (France), contrôlée par la société European
La Commission européenne a publié, le 16 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Arrow Electronics Inc (Etats-Unis) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise
La Commission européenne a lancé, le 13 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis
La Commission européenne a lancé, le 16 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis
La Commission européenne a annoncé, le 13 juillet dernier, avoir envoyé une communication des griefs à quatre entreprises concernant leur
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Firenze (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank ‘s-Gravenhage (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 12
Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par la Legfelsöbb Birosag (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
