La Commission européenne a reçu notification, le 5 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Toyota Tsusho Corporation (« TTC », Japon) souhaite acquérir le contrôle exclusif de l’entreprise CFAO (France) par
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 5 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des parties prenantes sur la possibilité d’instaurer un cadre pour
La décision d’exécution 2012/267/UE sur la reconnaissance du cadre juridique et du dispositif de surveillance de l’Australie comme étant équivalents aux exigences du règlement 1060/2009/CE du Parlement européen et du Conseil sur
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Mercantil n°2 de A Coruña (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4 octobre dernier, les articles
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Korkein oikeus (Finlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4
La Commission européenne a reçu notification, le 4 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Helvetia Assurances S.A. (« Helvetia », France),
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 4 octobre dernier,
La Commission européenne a lancé, le 3 octobre dernier, deux consultations publiques sur l’accès des opérateurs alternatifs aux réseaux de téléphonie
Saisi d’un recours en annulation contre une décision du Conseil de l’Union européenne, le Tribunal de l’Union européenne s’est, notamment,
