La Commission européenne a reçu notification, le 23 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI partners S.A.S. (« PAI », France) souhaite acquérir le contrôle exclusif de l’entreprise Marcolin SpA (« Marcolin », Italie).
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 22 octobre 2012, une consultation publique relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics. L’objectif de cette consultation est de recueillir des informations
La Commission européenne a publié, le 21 octobre dernier, une communication relative à un projet de feuille de route sur la mise en place de l’environnement commun de partage de l’information aux
La décision de la Conférence plénière du Tribunal de l’Union européenne affectant les juges aux chambres a été publiée, le 13 octobre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. (CC)
La Commission européenne a lancé, le 19 octobre dernier, un nouveau portail international intitulé « portail mondial des rappels de produits ». Ce portail,
La Commission européenne a reçu notification, le 19 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SNCF (France), Haselsteiner Familien-Privatstiftung (« HFPS »,
La Commission européenne a autorisé, le 19 octobre dernier, le régime d’aide à l’innovation dans le secteur de la construction
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Fövàrosi Itelötàbla (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18
Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par la Court of Appeal (England and Wales) (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union