Le Conseil des notariats de l’Union européenne a lancé, le 9 novembre dernier, un site Internet intitulé « Couples en Europe » et consacré au droit de la famille dans les 27 Etats membres
L'Europe en Bref
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Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 8 novembre dernier, l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif
Saisie d’une requête dirigée contre la Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, le 8 novembre dernier, interprété l’article 5 §2 de la Convention européenne des droits
Saisie d’un recours en indemnité par le syndicat français des thoniers méditerranéens et plusieurs pêcheurs visant à obtenir la réparation
La Commission européenne a présenté, le 7 novembre dernier une proposition de règlement amendant le règlement 539/2001/CE fixant la liste des pays
La Commission européenne a présenté, le 7 novembre dernier, une communication intitulée « la mise en œuvre et le développement d’une politique commune
La Commission européenne a reçu notification, le 7 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe Bolloré (France) souhaite acquérir
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Asylgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 novembre dernier,
La Cour de justice de l’Union européenne a adopté, le 6 novembre dernier, des recommandations à l’attention des juridictions nationales, relatives à
