L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration SNCF / Haselsteiner Familien-Privatstiftung / Augusta Holding / Rail Holding

La Commission européenne a publié, le 27 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises SNCF (France), Haselsteiner Familien-Privatstiftung (Autriche) et Augusta Holding AG

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CEDH / Guide sur la jurisprudence / Droit à la liberté et à la sûreté / Publication

La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 27 novembre dernier, la première étude d’une nouvelle série de rapports sur sa jurisprudence par article. La première publication de cette série porte

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Feu vert à l’opération de concentration Tech Data / Specialist Distribution Group / ETC Metrologie / Best’Ware France / SDG B.V.

La Commission européenne a publié, le 26 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Tech Data Europe GmbH (Allemagne) acquiert le contrôle de Specialist Distribution

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Notification préalable de l’opération de concentration General Motors France / SSPF / Auto Distribution Provence

La Commission européenne a reçu notification, le 26 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise General Motors France S.A.S. (« GM France », France), appartenant à General Motors Company (« GM », Etats-Unis) et

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France / Téléphonie et accès à Internet / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 24 novembre dernier, un avis motivé demandant à 16 Etats membres, dont la France,

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Cour de justice de l’Union européenne / Elections / Président / Vice-Président / Présidents de chambres / Affectation des juges aux chambres / Décisions / Publication

Les décisions relatives à l’élection du Président, du Vice-Président, des Présidents de chambre de la Cour de justice de l’Union européenne et

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Soins de santé transfrontaliers / Réseaux européens de référence / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 23 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la mise en œuvre des réseaux

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Année européenne des citoyens / Décision / Publication

La décision 1093/2012/UE relative à l’année européenne des citoyens (2013) a été publiée, le 23 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union

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Procédures d’insolvabilité / Notion de clôture de procédure / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sad Rejonowy Poznan-Stare Miasto w Poznaniu (Pologne), la Cour de justice de l’Union européenne

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Procédure d’asile / Coopération de l’Etat membre avec le demandeur / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22

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