Le 29e rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne a été publié, le 30 novembre dernier, par la Commission européenne. Ce rapport détaille le bilan de l’année
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La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, une proposition de décision sur un programme d’action général de l’Union européenne en matière d’environnement intitulé « Vivre bien dans les limites de notre
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Le titre de Capitale verte de l’Europe 2013 a été attribué à la ville de Nantes (France), le 29 novembre dernier, au terme d’une compétition menée en 2010 à l’échelle
La Commission européenne a décidé, le 29 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
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La Commission européenne a publié, le 28 novembre dernier, une communication intitulée « Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et
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Le premier rapport annuel sur le registre de transparence (disponible uniquement en anglais) a été publié, le 27 novembre dernier. Créé conjointement
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a apprécié, le 27
