L'Europe en Bref

Notification préalable de l’opération de concentration PAI Partners / Industrial Parts Holding

La Commission européenne a reçu notification, le 7 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners S.A.S. (« PAI », France) souhaite acquérir le contrôle exclusif de l’ensemble de

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Notification préalable de l’opération de concentration CDC / Bull

La Commission européenne a reçu notification, le 3 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Caisse des Dépôts et Consignations (« CDC », France) et Bull S.A. (« Bull

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Pacte budgétaire européen / Entrée en vigueur

Le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire est entré en vigueur, le 1er janvier dernier, après ratification par douze Etats membres de la

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Irlande

L’Irlande a succédé, le 1er janvier dernier, à la présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne. La Lituanie prendra le relais le 1er juillet 2013. L’intégralité des objectifs de la Présidence irlandaise

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Marseille et Košice / Capitales européennes de la culture en 2013

Les villes de Marseille (France) et Košice (Slovaquie) ont succédé, le 1er janvier dernier, aux villes de Guimarães (Portugal) et Maribor

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Budget général de l’Union / Règles d’application / Règlement / Publication

Le règlement 1268/2012/UE relatif aux règles d’application du règlement 966/2012/UE relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union a été

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Brevet / Création d’une protection unitaire / Modalités de traduction / Règlements / Publication

Le règlement 1257/2012/UE mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire conférée par un brevet

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CCBE / Election à la 3ème Vice-Présidence

Le Conseil des Barreaux Européens (CCBE), réuni en session plénière à Strasbourg, a élu, le 30 novembre dernier, Michel Benichou

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Normes IFRS et IAS / Amendements et modifications / Règlements / Publication

Le règlement 1254/2012/UE modifiant le règlement 1126/2008/CE portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement 1606/2002/CE pour ce qui concerne

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Aide d’Etat / Plan de résolution du groupe Dexia / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 28 décembre dernier, des aides octroyées par la Belgique, la France et le Luxembourg

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