Saisie de deux pourvois introduits par les sociétés Bouygues S.A. et Bouygues Télécom S.A. demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 21 mai 2010 (France e.a. / Commission,
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Carl Wetter, de nationalité suédoise, est entré en fonction le 18 mars dernier en qualité de juge au Tribunal de l’Union européenne à la suite de la démission de Nils
La Commission européenne a lancé, le 15 mars dernier, une consultation publique sur la possibilité de créer une procédure harmonisée de certification des équipements de contrôle dans les aéroports, au
La Commission européenne a publié, le 14 mars dernier, une communication intitulée « Sur l’application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales – Atteindre un niveau élevé de protection des consommateurs – Renforcer la
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Mercantil n°3 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union
Règlement « Bruxelles I » / Contrat conclu par les consommateurs / Billet à ordre / Arrêt de la Cour
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Městský soud v Praze (République tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 mars
La Commission européenne a publié, le 14 mars dernier, le rapport sur les obstacles au commerce et à l’investissement pour l’année 2013
La Commission européenne a reçu notification, le 7 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises General Electric Company (« GE »,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Magyar Köztársaság Legfelsőbb Bírósága (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,