Saisi de deux recours en annulation introduits par l’Italie à l’encontre des décisions de la Commission européenne de 2008 et 2009 par lesquelles celle-ci a refusé les demandes de paiement
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié, le 19 avril dernier, une communication invitant les tiers intéressés à présenter leurs observations sur les engagements proposés par Penguin (« groupe Pearson », Royaume-Uni). Ces engagements visent à
Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre de la France, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 avril dernier, les dispositions
Henri Malosse, de nationalité française, a été élu le 18 avril dernier Président du Comité économique et social européen, en
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 18 avril dernier,
Saisie d’un pourvoi introduit par la Commission européenne demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 16 décembre
La Commission européenne a publié, le 17 avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les
La Commission européenne a présenté, le 16 avril dernier, une proposition de directive modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE concernant la publication
La Commission européenne a présenté, le 16 avril dernier, une communication intitulée « Une stratégie de l’UE relative à l’adaptation au changement climatique »
