Le règlement d’exécution 409/2013/UE concernant la définition de projets communs et l’établissement d’un mécanisme de gouvernance et de mesures incitatives destinés à soutenir la mise en œuvre du plan directeur
L'Europe en Bref
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Le règlement 389/2013/UE établissant un registre de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE et aux décisions 280/2004/CE et 406/2009/CE a été publié, le 3 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.
La Commission européenne a publié, le 3 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Electricité Réseau Distribution France (France), filiale du groupe Electricité
Le Conseil de l’Europe a publié, le 3 mai dernier, un rapport présentant les statistiques pénales annuelles (SPACE) pour l’année 2011. La 1e partie (« SPACE I ») donne une vue d’ensemble des populations détenues
La Commission européenne a reçu notification, le 2 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Solvay SA (« Solvay », Belgique)
La Commission européenne a décidé, le 2 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a ordonné à la France, le 2 mai dernier, de recouvrer certaines aides incompatibles versées à la Société
La Commission européenne a décidé, le 2 mai dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin d’examiner si le plan de restructuration du
La Commission européenne a décidé, le 2 mai dernier, d’ouvrir à nouveau une enquête approfondie concernant certaines mesures fiscales relatives
La Commission européenne a publié, le 2 mai dernier, une communication intitulée « Technologies et innovation énergétiques ». Celle-ci pose les bases d’une stratégie
