L'Europe en Bref

Fin Gras du Mézenc / Appellation d’origine protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 422/2013/UE enregistrant la dénomination « Fin Gras du Mézenc » comme appellation d’origine protégée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le 9

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Citoyenneté européenne / Exercice des droits / Rapport

La Commission européenne a publié, le 8 mai dernier, un rapport intitulé « Rapport 2013 sur la citoyenneté de l’Union, Citoyens de l’Union : vos droits, votre avenir ». Alors que se déroule l’Année européenne

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Aide d’Etat / Règlement général d’exemption par catégorie / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 8 mai dernier, une consultation publique concernant le projet de règlement déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché commun en application des articles 107 et 108 TFUE (disponibles

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Charte des droits fondamentaux / Rapport annuel

La Commission européenne a publié, le 8 mai dernier, son 3e rapport sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’année 2012. Ce rapport expose les mesures adoptées par

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Notification préalable de l’opération de concentration OJSC Unimilk Company / NDL International

La Commission européenne a reçu notification, le 29 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises OJSC Unimilk Company (« OJSC

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Moules de Bouchot / Spécialité traditionnelle garantie / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 416/2013/UE enregistrant la dénomination « Moules de Bouchot » dans le registre des spécialités traditionnelles garanties (STG) a été publié, le

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Filière agroalimentaire / Denrées alimentaires plus sûres / Communication / Propositions de règlement

La Commission européenne a publié, le 6 mai dernier, une communication intitulée « Des animaux et végétaux en meilleure santé et une chaîne

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Aménagement du territoire / Infrastructure verte / Communication

La Commission européenne a publié, le 6 mai dernier, une communication intitulée « Infrastructure verte – Renforcer le capital naturel de l’Europe ». Celle-ci

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Avocat / Cadre juridique applicable à la liberté de circulation / Etude

La Commission européenne a publié, le 6 mai dernier, l’étude réalisée par le consortium Panteia – Université de Maastricht relative à

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Code communautaire des médicaments à usage humain / Renseignements non contenus dans le résumé des caractéristiques du produit / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne  a interprété, le 5 mai dernier, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux

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