L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration Limagrain / KWS / Genective

La Commission européenne a reçu notification, le 23 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Vilmorin & Cie S.A. (« VCO », France), contrôlée par le groupe

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Notification préalable à l’opération de concentration FSI / Merit / Yildirim / CMA CGM

La Commission européenne a reçu notification, le 24 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel le Fonds stratégique d’Investissement (« FSI », France) et les entreprises Merit Corporation (« Merit »,

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Feu vert à l’opération de concentration Sogecap / Cardif / Clichy-la-Garenne Building Complex / Publication

La Commission européenne a publié, le 31 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Sogecap (France) et Cardif Assurance Vie (France) acquièrent le

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Lutte contre la traite des êtres humains / Plateforme de la société civile / Lancement

La Commission européenne a lancé, le 31 mai dernier, la nouvelle plateforme européenne de la société civile de lutte contre la traite des êtres humains. Cette plateforme, composée de plus

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France / Investissement immobilier / Amortissement accéléré / Libre circulation des capitaux / Saisine de la Cour d’un recours en manquement

La Commission européenne a décidé, le 30 mai dernier, de saisir d’un recours en manquement la Cour de justice de

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Accès au registre du temps de travail / Données à caractère personnel / Obligations de l’employeur / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal do trabalho de Viseu (Portugal), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Mandat d’arrêt européen / Décision de l’autorité judiciaire de l’Etat membre d’exécution / Recours suspensif / Arrêt de la Cour

Saisie pour la première fois d’un renvoi préjudiciel par le Conseil constitutionnel (France), la Cour de justice de l’Union européenne

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Directive « Retour » / Demande d’asile / Maintien en rétention / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Nejvyšší správní soud (République tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment,

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Aide d’Etat / Cotisation volontaire obligatoire des professionnels d’une filière agricole / Notions de ressources d’Etat et d’imputabilité à l’Etat / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 30

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France / Extradition / Faits de terrorisme / Traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 30 mai dernier,

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