L'Europe en Bref

Entente / Accès au dossier de procédure / Entreprises tierces / Droit à réparation du préjudice / Principe d’effectivité / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Wien (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 juin dernier, le principe d’effectivité dans le cadre de l’application de

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Règlement « Dublin II » / Droit à un recours effectif / Traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre l’Autriche, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment,  interprété, le 6 juin dernier, l’article 13 combiné avec l’article 3 de la Convention européenne des

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Protection de la nature / France / Avis motivés

La Commission européenne a décidé, le 5 juin dernier, d’envoyer à la France deux avis motivés pour mise en œuvre insuffisante de la législation relative à la protection de la

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Gestion des déchets / Révision des objectifs / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 4 juin dernier, une consultation publique sur le réexamen des objectifs européens en matière de gestion des déchets (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à identifier

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Notification préalable à l’opération de concentration PAI Partners / R&R

La Commission européenne a reçu notification, le 28 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners S.A.S. (« PAI

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Feu vert à l’opération de concentration OJSC Unimilk Company / NDL International

La Commission européenne a décidé, le 4 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Semaine verte / Prix européen de l’environnement pour les entreprises

La Commission européenne a décerné, le 3 juin dernier, le « prix européen de l’environnement 2008 » à quatre entreprises.

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Fonctionnement de l’espace Schengen / Rapport semestriel

La Commission européenne a publié, le 3 juin dernier, le troisième rapport semestriel sur le fonctionnement de l’espace Schengen pour la période

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Blanchiment de capitaux / Prestation de service / Communication d’informations / Cellule de renseignement financier / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Supremo (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété l’article

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Sécurité et santé au travail / Cadre politique européen / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 31 mai dernier, une consultation publique sur le nouveau cadre politique européen en matière de sécurité

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