L'Europe en Bref

Emissions de gaz à effet de serre / Surveillance et déclaration / Règlement / Publication

Le règlement 525/2013/UE relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de

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Entente / Imposition d’une amende / Impact d’un avis juridique ou d’une décision d’une autorité nationale de concurrence / Participation à un programme national de clémence / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 juin dernier, l’article 101 TFUE prohibant les ententes (Schenker & Co.

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Entente / Calcul des amendes / Entente dépassant le territoire de l’Espace économique européen / Arrêts du Tribunal

Saisi de recours en annulation introduits par 3 sociétés actives dans la production et la vente de fluorure d’aluminium à l’encontre de la décision de la Commission européenne du 25

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Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne / Rapport annuel

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a présenté, le 18 juin dernier, son rapport annuel intitulé « Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2012 ». Ce document liste un certain nombre de

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Coopération entre les services publics de l’emploi / Lutte contre le chômage / Proposition de décision

La Commission européenne a présenté, le 17 juin dernier, une proposition de décision relative à l’amélioration de la coopération entre les services

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Immigration et asile / Rapport annuel

La Commission européenne a publié, le 17 juin dernier, une communication intitulée « 4e rapport sur l’immigration et l’asile (2012) ». Ce rapport fait état des

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Applicabilité des règles déontologiques de l’Etat membre d’accueil / Calcul des honoraires / Interdiction de la publicité / Champ d’application de la directive « Qualifications professionnelles » / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Berufsgericht für Heilberufe bei dem Verwaltungsgericht Gießen (Allemagne), la Cour de justice de l’Union

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Cour de justice de l’Union européenne / Directeur du protocole et de l’information / Appel à candidatures / Publication

La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 14 juin dernier, un appel à candidatures en vue du recrutement d’un

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