L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration Norges / Generali / Group of Building in Paris

La Commission européenne a reçu notification, le 1er juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises NBIM Clement SCI, filiale indirecte à 100% de Norges Bank (Norvège), et Assicurazioni Generali (Italie)

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Feu vert à l’opération de concentration Intercontinental Exchange / NYSE Euronext / Publication

La Commission européenne a publié, le 9 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Intercontinental Exchange (Etats-Unis) acquiert le contrôle exclusif de l’ensemble de l’entreprise

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Prés-salés de la baie de Somme / Indication géographique protégée / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 648/2013/UE enregistrant la dénomination « Prés-salés de la baie de Somme » comme indication géographique protégée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le

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Transport maritime / Compétitivité / « Ceinture bleue » / Communication

La Commission européenne a présenté, le 8 juillet dernier, une communication intitulée « Ceinture bleue, un espace unique pour le transport maritime » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci expose les mesures à

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Défaillance et insolvabilité des entreprises / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 5 juillet dernier, une consultation publique relative à une nouvelle approche européenne en matière de défaillances

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Mise sur le marché d’un médicament à usage humain / Essais précliniques et cliniques / Médicaments orphelins / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation introduit par la société Laboratoires CTRS à l’encontre de la décision de la Commission européenne

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OMC / Accord sur le commerce des services / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 4 juillet dernier, une consultation publique portant sur un accord autonome multilatéral relatif au commerce de services

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Notification préalable à l’opération de concentration Bain Capital / Maison du Monde

La Commission européenne a reçu notification, le 4 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bain Capital Investor (« Bain Capital », Etats-Unis) souhaite

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Feu vert à l’opération de concentration Borealis / Rosier / GPN / Publication

La Commission européenne a publié, le 4 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Borealis

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Médiateur européen / Election

Le Parlement européen a élu, le 3 juillet dernier, Emily O’Reilly au poste de Médiateur européen. Première femme à ce

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