La Commission européenne a reçu notification, le 1er juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises NBIM Clement SCI, filiale indirecte à 100% de Norges Bank (Norvège), et Assicurazioni Generali (Italie)
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Notification préalable à l’opération de concentration Norges / Generali / Group of Building in Paris
La Commission européenne a publié, le 9 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Intercontinental Exchange (Etats-Unis) acquiert le contrôle exclusif de l’ensemble de l’entreprise
Le règlement d’exécution 648/2013/UE enregistrant la dénomination « Prés-salés de la baie de Somme » comme indication géographique protégée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le
La Commission européenne a présenté, le 8 juillet dernier, une communication intitulée « Ceinture bleue, un espace unique pour le transport maritime » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci expose les mesures à
La Commission européenne a lancé, le 5 juillet dernier, une consultation publique relative à une nouvelle approche européenne en matière de défaillances
Saisi d’un recours en annulation introduit par la société Laboratoires CTRS à l’encontre de la décision de la Commission européenne
La Commission européenne a lancé, le 4 juillet dernier, une consultation publique portant sur un accord autonome multilatéral relatif au commerce de services
La Commission européenne a reçu notification, le 4 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bain Capital Investor (« Bain Capital », Etats-Unis) souhaite
La Commission européenne a publié, le 4 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Borealis
Le Parlement européen a élu, le 3 juillet dernier, Emily O’Reilly au poste de Médiateur européen. Première femme à ce