La Commission européenne a autorisé, le 17 juillet dernier, les aides octroyées par la France à l’équipementier automobile Valeo pour la réalisation du projet de recherche et développement (R&D) « ESSENCYELE ».
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France / Aide d’Etat / Valeo / Nouveau système d’hybridation pour véhicules à essence / Autorisation
La Commission européenne a décidé, le 17 juillet dernier, d’ouvrir une enquête afin d’examiner si la cession d’infrastructures câblées publiques, opérée entre 2003 et 2006 par plusieurs municipalités françaises, était conforme
La Commission européenne a publié, le 16 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Argos France Holding S.A.S. (France), contrôlée par Argos Group Holding BV
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour d’appel de Nancy (France), la Cour de justice de l’Union européenne a apprécié la validité, le 12 juillet dernier, des directives 2002/55/CE et 2009/145/CE sur la commercialisation
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Supremo (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 12
La Commission européenne a décidé, le 12 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 juillet
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 11 juillet
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 11 juillet dernier,
