L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Antalis / Xerox Western Europe paper distribution business / Publication

La Commission européenne a décidé, le 14 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle Antalis International (France), contrôlée par Sequena (France), acquiert le contrôle des activités

Lire l'article en entier

Médicaments / Modification d’autorisation de mise sur le marché / Lignes directrices

La Commission européenne a publié, le 2 août dernier, des lignes directrices relatives aux caractéristiques des différentes catégories de modifications, au déroulement des procédures prévues aux chapitres II, II bis, III et IV

Lire l'article en entier

Crédits à l’exportation / Règlement délégué / Publication

Le règlement délégué 727/2013/UE modifiant l’annexe II du règlement 1233/2011/UE relatif à l’application de certaines lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public a été publié, le 2 août

Lire l'article en entier

Agriculture familiale / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 2 août dernier, une consultation publique sur le rôle de l’agriculture familiale : principaux enjeux et priorités pour l’avenir. Cette consultation vise à recueillir

Lire l'article en entier

Accès aux données relatives aux transports et aux déplacements multimodaux dans l’Union européenne / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 31 juillet dernier, une consultation publique concernant l’accès aux données relatives aux transports et

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Norges Bank / Generali / Group of Buildings in Paris / Publication

La Commission européenne a publié, le 31 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Bain Capital / Maison du Monde

La Commission européenne a décidé, le 31 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Modalité d’application de l’article 108 TFUE / Règlement / Publication

Le règlement 734/2013/UE modifiant le règlement 659/1999/CE portant modalités d’application de l’article 93 du traité CE a été publié, le

Lire l'article en entier

Aide d’Etat horizontale / Règlement / Publication

Le règlement 733/2013/UE modifiant le règlement 994/98/CE sur l’application des articles 92 et 93 du Traité instituant la Communauté européenne à certaines

Lire l'article en entier

Protection des eaux souterraines / Révision des normes de qualité / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 30 juillet dernier, une consultation publique concernant la révision des annexes I et II de la directive

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies