L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Banco Popular / Crédit Mutuel / ATM business / Publication

La Commission européenne a publié, le 9 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle Banco Popular España S.A. (Espagne) et le Groupe Crédit Mutuel (France)

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Introduction et propagation des espèces exotiques envahissantes / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 9 septembre dernier, une proposition de règlement relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. Elle

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Eau douce / Politique de l’Union européenne / Bilan de qualité / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 8 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur la réalisation d’un bilan de qualité de la politique de l’Union européenne en matière d’eau

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Pratiques anticoncurrentielles / Pouvoirs d’inspection de la Commission européenne / Droits de la défense / Arrêt du Tribunal

Saisi de recours en annulation introduits par Deutsche Bahn et plusieurs de ses filiales à l’encontre de 3 décisions d’inspection de la Commission européenne, prises à la suite de suspicions

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Notification préalable d’une concentration BNP Paribas Fortis / Belgacom / Belgian Mobile Wallet

La Commission européenne a reçu notification, le 6 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises BNP Paribas Fortis S.A./N.V. («

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Commission européenne / DG « Justice » / Appel à propositions spécifique / Programme « Daphne III »

La Commission européenne a lancé un appel à propositions s’inscrivant dans le cadre du programme de financement « Daphne III » (disponible uniquement en

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Notification préalable d’une concentration Aena Internacional / Axa PE / LLAGL

La Commission européenne a reçu notification, le 5 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Aena Desarrollo Internacional S.A. (« Aena

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Maîtrise des risques du système bancaire parallèle / Fonds monétaires / Proposition de règlement / Communication

La Commission européenne a présenté, le 4 septembre dernier, une proposition de règlement sur les fonds monétaires parallèles (disponible uniquement en anglais).

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Commission européenne / DG « Justice » / Appel à propositions spécifique / Programme « Justice pénale »

La Commission européenne a publié un appel à propositions spécifique concernant le programme de financement européen « Justice pénale – Formation judiciaire européenne » (disponible

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Feu vert à l’opération de concentration Banco Popular / Crédit Mutuel / ATM business

La Commission européenne a décidé, le 3 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle Banco

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