La Commission européenne a reçu notification, le 21 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Eurenco S.A. (France) et l’entrepise Maxachem S.L. (Espagne) souhaitent acquérir le contrôle commun
L'Europe en Bref
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Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Krajský súd v Prešove (Slovaquie) et l’Augstākās tiesas Senāts (Lettonie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 24 octobre dernier,
La Commission européenne a lancé, le 17 octobre dernier, un appel à candidatures en vue de sélectionner un expert à la suite de la démission d’un membre du groupe d’experts
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgericht Gelsenkirchen (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 octobre dernier, l’article 1 §2 du règlement 2252/2004/CE établissant des
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hof van Cassatie (Belgique), la Cour de justice a interprété, le 17 octobre dernier,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Saarbrücken (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Nejvyšší správní soud (République tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
La Commission européenne a lancé, le 14 octobre dernier, une consultation publique sur le réexamen de la législation en matière
La Commission européenne a présenté, le 22 octobre dernier, le rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de
Armes à feu / Lutte contre l’utilisation illégale et les trafics illicites / Communication (Leb 686)
La Commission européenne a présenté, le 21 octobre dernier, une communication intitulée « Les armes à feu et la sécurité intérieure
