L’agression violente commise par des Cosaques contre le groupe punk Pussy Riot, pendant une performance lors des Jeux olympiques d’hiver de Sotchi, constitue une violation de la Convention (29 août)
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
L’impossibilité pour le requérant de voter pour les candidats de son choix lors des élections nationales, du fait de critères géographiques et ethniques, constitue une violation de la Convention (29 août)
La requête d’un haut dignitaire de l’Église orthodoxe de Grèce, condamné pour avoir tenu des propos haineux et incitant à la violence contre les homosexuels, est irrecevable pour abus de
Le refus de la transcription d’un acte de naissance étranger établissant le lien de filiation entre une enfant née à l’étranger par gestation pour autrui (« GPA ») et son père biologique,
Le refus d’autoriser des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation (« AMP ») avec tiers donneur, d’accéder aux informations sur ce dernier
Un Etat doit vérifier qu’au jour de la remise d’une personne extradée, l’Etat d’accueil réitère les assurances diplomatiques données par
L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (« Frontex ») ne peut être tenue responsable d’éventuels préjudices liés à un refoulement vers
La Commission européenne a autorisé une mesure d’aide française à l’entreprise ArcelorMittal en vue de favoriser la décarbonation de sa
Les lignes directrices sur l’applicabilité de l’article 101 TFUE aux accords de coopération horizontale ont été publiées au Journal officiel
La Commission européenne a autorisé une mesure d’aide française à l’entreprise ProLogium Technologies en vue de favoriser la recherche et