L'Europe en Bref

Détention d’un passager / Contrôle aéroportuaire / Droit à la liberté et à la sûreté / Décision d’irrecevabilité de la CEDH (Leb 688)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Azerbaïdjan, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 7 novembre dernier, l’article 5 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme

Lire l'article en entier

Confiscation d’un lotissement abusif / Sanction administrative / Légalité des délits et des peines / Droit de propriété / Arrêt de la CEDH (Leb 688)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 29 octobre dernier, l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif

Lire l'article en entier

Protection des détenus vulnérables / Traitements inhumains et dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 688)

Saisie d’une requête dirigée contre la Lettonie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 29 octobre dernier, l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme

Lire l'article en entier

Label d’authenticité / Produits en cuir / Consultation publique (Leb 688)

La Commission européenne a lancé, le 29 octobre dernier, une consultation publique sur un système de label d’authenticité pour les produits en cuir dans l’Union européenne. La consultation vise à

Lire l'article en entier

Produits de construction / Déclarations de performances sur Internet / Proposition de règlement d’exécution (Leb 688)

La Commission européenne a publié, le 30 octobre dernier, une proposition de règlement d’exécution relatif aux conditions de déclarations de

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Fret maritime / Exonération fiscale / Ouverture d’une enquête (Leb 688)

La Commission européenne a décidé, le 6 novembre dernier, d’ouvrir une enquête afin d’examiner si les exonérations fiscales que la

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Lignes directrices relatives aux entreprises en difficulté / Consultation publique (Leb 688)

La Commission européenne a lancé, le 5 novembre dernier, une consultation publique sur le projet de lignes directrices de l’Union

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration BNP Paribas / Belgacom / Belgian Mobile Wallet / Publication (Leb 688)

La Commission européenne a publié, le 1er novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration CVC / Certain European subsidiaries of Campbell Soup (Leb 688)

La Commission européenne a décidé, le 28 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Notification préalable d’une concentration GDF Suez / Balfour Beatty (UK Facilities Management) (Leb 688)

La Commission européenne a reçu notification, le 31 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise GDF Suez Energy

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies