La Commission européenne a autorisé, le 20 novembre dernier, l’aide octroyée par la France à la société ALSTOM et à la Régie Autonome des Transports Parisiens (« RATP »), par l’intermédiaire de
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a décidé, le 20 novembre dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne en raison du non-recouvrement par la France d’une aide d’Etat octroyée à
La Commission européenne a reçu notification, le 8 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe TRIMET (Allemagne) et EDF S.A. (« EDF », France), acquièrent le contrôle
La Commission européenne a lancé, le 18 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la biotechnologie marine. Cette consultation vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur
La Commission européenne a présenté, le 21 novembre dernier, une proposition de règlement relatif à des actions d’information et de
La Commission européenne a présenté, le 19 novembre dernier, une proposition de règlement révisant le règlement 861/2007/CE instituant une procédure
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State van België (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hessischer Verwaltungsgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Vrchni soud v Praze (République Tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a
La Commission européenne a lancé, le 12 novembre dernier, une consultation publique sur le projet de lignes directrices en matière