La Commission européenne a présenté, le 13 décembre dernier, une proposition de directive sur le cadre juridique de l’Union européenne en matière d’infractions à la législation douanière et leurs sanctions
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 5 décembre dernier, une consultation publique sur la sécurité des patients et la qualité des soins (disponible uniquement en anglais). Elle vise à recueillir
La Commission européenne a lancé, le 5 décembre dernier, une consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Riigikohus (Estonie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 décembre
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale amministrativo regionale per la Lombardia (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne
La Commission européenne a présenté, le 3 décembre dernier, un rapport sur l’application du règlement 1393/2007/CE relatif à la signification
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landesgericht Salzburg (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5
La Commission européenne a lancé, le 25 novembre dernier, une consultation publique sur l’application de normes comptables européennes pour le