L'Europe en Bref

Autonomisation juridique / Indépendance des juges et des avocats / Nations Unies / Appel à contributions (Leb 1002)

La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats a lancé un appel à contributions pour son rapport sur l’autonomisation juridique d’élargir et de transformer l’accès

Lire l'article en entier Voir le LEB

Groupe 46+1 / Convention EDH / Adhésion de l’Union européenne / Projet d’instrument d’adhésion (Leb 1002)

Le groupe de négociation ad hoc (« groupe 46+1 ») du Comité directeur des droits de l’homme (« CDDH ») du Conseil de l’Europe a adopté des projets révisés d’instruments d’adhésion de l’Union européenne

Lire l'article en entier Voir le LEB

Réseaux et services de communications électroniques / Interception de communications / Demande d’une autorité judiciaire / Opérateurs de télécommunications / Arrêt de la Cour (Leb 1001)

La directive (UE) 2018/1972 n’oblige pas les autorités nationales compétentes à rembourser intégralement les coûts effectivement supportés par les fournisseurs de services de communications électroniques lorsqu’ils facilitent l’interception légale de communications pour

Lire l'article en entier Voir le LEB

Egalité des genres / Violences faites aux femmes / Violences domestiques / Rapport annuel (Leb 1001)

La Commission européenne a publié son rapport annuel 2023 concernant l’égalité des genres au sein de l’Union européenne (7 mars) Rapport 2023 sur l’égalité des genres au sein de l’Union européenne

Lire l'article en entier Voir le LEB

Activités missionnaires / Liberté de religion / Interdiction de la discrimination / Arrêt de la CEDH (Leb 1001)

La liberté de manifester ses convictions et d’en parler à autrui ne saurait être subordonnée à une approbation préalable par

Lire l'article en entier Voir le LEB

Restrictions aux droits / Limitation / Droit à la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 1001)

Le retrait du titre de séjour d’une avocate spécialiste des droits de l’homme afin de restreindre ses activités dans ce

Lire l'article en entier Voir le LEB

Responsabilité de facto / Conflit entre la Géorgie et la Russie / Recevabilité / Droit à un procès équitable / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1001)

Un Etat contractant peut, au regard de la Convention, exercer un contrôle effectif sur une zone normalement située hors de

Lire l'article en entier Voir le LEB

Cour de justice de l’Union européenne / Contentieux / Questions préjudicielles / Statistiques judiciaires (Leb 1001)

Les statistiques judiciaires de la Cour de justice de l’Union européenne pour l’année 2022 rendent compte d’un contentieux en hausse

Lire l'article en entier Voir le LEB

Conseil de l’Union européenne / Service juridique / Direction / Nomination (Leb 1001)

Emer Finnegan a été nommée directrice générale du service juridique du Conseil de l’Union européenne (9 mars)  Communiqué de presse

Lire l'article en entier Voir le LEB

Tribunal de l’Union européenne / Règlement de procédure / Dispositions pratiques d’exécution / Modifications / Publication (Leb 1001)

Des modifications des dispositions pratiques d’exécution du règlement de procédure du Tribunal de l’Union européenne ont été publiées au Journal

Lire l'article en entier Voir le LEB

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies