La Commission européenne a lancé, le 20 décembre 2013, une consultation publique sur les services de transport intelligents (ITS) (disponible uniquement en anglais). Elle vise à recueillir l’avis des usagers
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La Commission européenne a lancé, le 17 décembre 2013, une consultation publique sur la création d’un espace européen des compétences et des certifications (disponible uniquement en anglais). Elle vise à
Le règlement 1381/2013/UE établissant un programme « Droits, égalité et citoyenneté » pour la période 2014-2020 et le règlement 1382/2013/UE établissant un programme « Justice » pour la période 2014-2020 ont été publiés, le
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal de commerce de Verviers (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 19 décembre 2013, l’article 5, point 1,
Saisie d’un recours préjudiciel par le Verwaltungsgeright Berlin (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19
La Commission européenne a présenté, le 18 décembre dernier, un paquet de mesures destinées à lutter contre la pollution atmosphérique.
Le nouvel article 47 du règlement de la Cour européenne des droits de l’homme est entré en vigueur le 1er
La Commission européenne a présenté, le 18 décembre 2013, une proposition de règlement relatif aux nouveaux aliments. Elle a pour objectif de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19
La Commission européenne a lancé, le 20 décembre 2013, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur le réexamen
