L'Europe en Bref

Durée excessive de la procédure pénale / Violation d’une obligation procédurale / Droit à la vie / Arrêt de la CEDH (Leb 697)

Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 28 janvier dernier, l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme

Lire l'article en entier

Statut de réfugié / Protection internationale / Notion de « conflit armé interne » / Arrêt de la Cour (Leb 697)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 30 janvier dernier, la directive 2004/83/CE concernant les normes minimales relatives aux conditions

Lire l'article en entier

Emploi / Amélioration du réseau EURES / Proposition de règlement (Leb 696)

La Commission européenne a présenté, le 17 janvier dernier, une proposition de règlement relatif à un réseau européen des services de l’emploi, à l’accès des travailleurs aux services de mobilité

Lire l'article en entier

France / Procédure d’infraction / Principe de non-discrimination et de reconnaissance mutuelle / Utilisation d’éthylotests homologués / Avis motivé (Leb 696)

La Commission européenne a émis, le 23 janvier dernier, un avis motivé demandant à la France de modifier sa réglementation concernant l’utilisation d’éthylotests dans les véhicules et par les forces

Lire l'article en entier

Droits d’auteur / Dispositifs de protection des consoles pour jeux vidéo / Notion de « mesures techniques » / Arrêt de la Cour (Leb 696)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Milano (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Pologne / Procédure d’infraction / Avocats / Reconnaissance des qualifications professionnelles / Avis motivé (Leb 696)

La Commission européenne a émis, le 23 janvier dernier, un avis motivé demandant à la Pologne de respecter la directive

Lire l'article en entier

France / Procédure d’infraction / Impact environnemental / Avis motivé (Leb 696)

La Commission européenne a émis, le 23 janvier dernier, un avis motivé demandant à la France de respecter la législation

Lire l'article en entier

France / Procédure d’infraction / Traitement des eaux résiduaires / Petites agglomérations / Avis motivé (Leb 696)

La Commission européenne a émis, le 23 janvier dernier, un avis motivé demandant à la France d’améliorer le traitement des

Lire l'article en entier

Objectifs pour 2030 en matière de climat et d’énergie / Gaz de schiste / Cadre stratégique / Communications / Recommandation (Leb 696)

La Commission européenne a présenté, le 22 janvier dernier, une communication relative au cadre stratégique pour le climat et l’énergie

Lire l'article en entier

Egalité de traitement / Emploi / Directives / Transposition / Rapport (Leb 696)

La Commission européenne a présenté, le 17 janvier dernier, un rapport sur l’application de la directive 2000/43/CE relative à la

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies