L'Europe en Bref

Notification préalable d’une concentration CFAO / Carrefour (Leb 699)

La Commission européenne a reçu notification, le 13 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises CFAO S.A. (« CFAO », France) et Carrefour S.A. (« Carrefour », France) souhaitent acquérir le

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Centre Européen Anti-cybercriminalité / Rapport annuel (Leb 699)

Le Centre Européen Anti-cybercriminalité (« EC3 ») a publié, le 11 février dernier, son premier rapport annuel sur la cybercriminalité. Cette publication fête la première année d’existence du centre EC3, un organe

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Crime organisé / Lutte contre le trafic d’espèces sauvages / Consultation publique (Leb 699)

La Commission européenne a lancé, le 7 février dernier, une consultation publique sur l’approche de l’Union européenne contre le trafic d’espèces sauvages (disponible uniquement en anglais). Elle vise à recueillir

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Droit d’auteur et droits voisins / Communication au public / Liens Internet donnant accès à des œuvres protégées / Arrêt de la Cour (Leb 699)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Svea Hovrätt (Suède), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13 février dernier, l’article 3 §1 de la directive 2001/29/CE sur

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Exposition aux champs électromagnétiques / Consultation publique (Leb 698)

Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux sur les champs électromagnétiques a lancé, le 5 février dernier, une

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Contrefaçons / Vente sur Internet / Saisie douanière / Arrêt de la Cour (Leb 698)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Højesteret (Danemark), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 6

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Marques / Usage par un tiers sans juste motif d’un signe identique ou similaire à la marque renommée / Notion de « juste motif » / Arrêt de la Cour (Leb 698)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Impôt spécial sur le chiffre d’affaires / Liberté d’établissement / Egalité de traitement / Discrimination fondée sur le siège des sociétés / Arrêt de la Cour (Leb 698)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Székesfehérvári Törvényszék (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5

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Efficacité énergétique / Objectifs pour 2020 / Cadre réglementaire pour 2030 / Consultation publique (Leb 698)

La Commission européenne a lancé, le 3 février dernier, une consultation publique intitulée « Progresser vers l’objectif d’efficacité énergétique pour 2020

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Feu vert à l’opération de concentration Axpo Group / EDP Group (Leb 698)

La Commission européenne a décidé, le 5 février dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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