L'Europe en Bref

Congé de maternité obligatoire / Exclusion d’une formation pour absence prolongée / Egalité de traitement entre les hommes et les femmes / Arrêt de la Cour (Leb 702)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale amministrativo regionale per il Lazio (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 6 mars dernier, l’article 15 de

Lire l'article en entier

Marques / Déchéance / Désignation usuelle / Perte de caractère distinctif du point de vue des seuls utilisateurs finaux / Arrêt de la Cour (Leb 702)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Patent- und Markensenat (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 mars dernier, l’article 12 §2, sous a), de la

Lire l'article en entier

Stratégie « Europe 2020 » / Etat des lieux / Communication (Leb 702)

Dans le cadre de sa stratégie « Europe 2020 », la Commission européenne a présenté, le 5 mars dernier, une communication relative à l’état des lieux de la stratégie Europe 2020 pour

Lire l'article en entier

Initiative citoyenne européenne / « Un de nous » / Dignité et intégrité de l’embryon humain / Présentation (Leb 702)

La Commission européenne a annoncé, le 28 février dernier, avoir reçu la deuxième initiative citoyenne européenne (« ICE »), intitulée « Un de nous », ayant réuni le nombre requis de signatures dans au moins

Lire l'article en entier

Crédits de consommation / Biens immobiliers à usage résidentiel / Directive / Publication (Leb 702)

La directive 2014/17/UE sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel a été publiée,

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration BPCE / GIMV / Veolia Transport Belgium / Publication (Leb 702)

La Commission européenne a publié, le 4 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration CFAO / Carrefour / Publication (Leb 702)

La Commission européenne a publié, le 7 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Predica / AVIVA France / Saint-Denis building complex (Leb 702)

La Commission européenne a décidé, le 4 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

Lire l'article en entier

Congé parental à temps partiel / Licenciement illégal / Calcul de l’indemnité forfaitaire de protection / Arrêt de la Cour (Leb 701)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Arbeidshof te Antwerpen (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le

Lire l'article en entier

Règlement « Bruxelles I » / Litispendance / Compétence de la juridiction saisie en premier lieu / Arrêt de la Cour (Leb 701)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies