La Commission européenne a présenté, le 9 avril dernier, des lignes directrices sur les aides d’Etat dans les domaines de la protection de l’environnement et de l’énergie 2014-2020 (disponibles uniquement
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a infligé, le 2 avril dernier, des amendes d’un montant total de 301 639 000 euros à 11 sociétés, dont une société française, ayant participé à une
La Commission européenne a infligé, le 2 avril dernier, des amendes d’un montant total de 30 707 000 d’euros à 3 entreprises, dont une société française, ayant participé à une
La Commission européenne a décidé, le 11 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise BNP Paribas Personal Finance (« BNP Paribas PF », France),
La Commission européenne a décidé, le 11 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 8 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a publié, le 15 avril dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la
La Commission européenne a autorisé, le 9 avril dernier, la mesure du gouvernement français octroyant une subvention et une avance
La Commission européenne a reçu notification, le 11 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise S.C.I. Vendôme Bureaux
La Commission européenne a reçu notification, le 9 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SNCF Habitat