La Commission européenne a lancé, le 7 avril dernier, une consultation publique sur l’introduction de la carte professionnelle européenne (« EPC ») pour les infirmiers, les médecins, les pharmaciens, les physiothérapeutes, les
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a présenté, le 3 avril dernier, une communication concernant les lignes directrices pour l’application de la directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial. Cette communication fait
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht München (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 3 avril dernier, l’article 27 §1 du règlement 44/2001/CE concernant la
La Commission européenne a lancé, le 10 avril dernier, une consultation publique sur les problèmes liés aux droits de succession transfrontaliers au sein de l’Union européenne. Elle fait suite, notamment,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Wojewódzki Sąd Administracyjny w Bydgoszczy (Pologne), la Cour de justice de l’Union européenne a
La Commission européenne a lancé, le 11 avril dernier, une consultation publique sur les problèmes fiscaux auxquels sont confrontés les
La directive 2014/48/UE relative à la fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts a été publiée, le
La Commission européenne a présenté, le 9 avril dernier, des mesures visant à améliorer la gouvernance d’environ 10 000 entreprises
La Commission européenne a lancé, le 11 avril dernier, une consultation publique sur les instruments financiers de change (disponible uniquement
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9 avril