La Commission européenne a publié, le 2 juin dernier, des recommandations de recommandations du Conseil de l’Union européenne aux Etats membres concernant leurs programmes nationaux de réformes pour l’année 2013, lesquelles visent
L'Europe en Bref
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La directive 2014/66/UE établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe a été publiée, le 27 mai dernier, au
La Commission européenne a présenté, le 2 juin dernier, 2 rapports concernant la mise en œuvre de 2 décisions-cadre relatives à la libre circulation des informations sur les condamnations antérieures
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Nürnberg (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 27 mai dernier, l’article 50 de la Charte des droits fondamentaux
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Fermo (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Administrativen sad Sofia-grad (Bulgarie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5
La Commission européenne a présenté, le 3 juin dernier, un rapport intitulé « Etude sur la législation des sanctions pénales des
Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 5 juin dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Bulgarie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 27 mai
Saisie d’une requête dirigée contre la Slovaquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 juin dernier,
