La Commission européenne a publié, le 18 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise INS, appartenant au groupe ING (Pays-Bas), et l’entreprise
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a reçu notification, le 21 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas Fortis S.A. / NV (« BNP Paribas Fortis », Belgique), appartenant à l’entreprise
La Commission européenne a reçu notification, le 17 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Faurecia S.A. (« Faurecia », France), appartenant au groupe PSA Peugeot Citroën (« PSA », France),
La Commission européenne a reçu notification, le 18 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Lur Berri (France) et la société PAI Partners (« PAI », France) souhaitent acquérir le
La Commission européenne a reçu notification, le 24 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sopra Group (France)
La Commission européenne a présenté, le 26 juin dernier, la version révisée de sa communication concernant les accords d’importance mineure
La Commission européenne a présenté, le 26 juin dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 604/2013/UE en ce qui
Saisie de 2 requêtes dirigées contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 26 juin
