L'Europe en Bref

Analyse d’impact / Lignes directrices / Révision / Consultation publique (Leb 714)

La Commission européenne a lancé, le 1er juillet dernier, une consultation publique sur la révision des lignes directrices concernant l’analyse d’impact (disponible uniquement en anglais). La consultation a pour objectif de

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Commission européenne / DG « Concurrence » / DG « Marché intérieur et services » / Nomination de 4 directeurs (Leb 714)

La Commission européenne a nommé, le 2 juillet dernier, 4 nouveaux directeurs, dont 2 sont de nationalité française. Ainsi, Céline Gauer a été nommée directrice de la Direction B « Marchés

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Consultation des parties prenantes / Lignes directrices / Révision / Consultation publique (Leb 714)

La Commission européenne a lancé, le 30 juin dernier, une consultation publique sur les lignes directrices en matière de consultation des parties prenantes, telles qu’énoncées dans la communication intitulée « Vers

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Protection des consommateurs / Coopération des autorités nationales / Rapport (Leb 714)

La Commission européenne a présenté, le 1er juillet dernier, un rapport sur le fonctionnement du règlement 2006/2004/CE relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière

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Notification préalable d’une opération de concentration Lagardère Services / SNCF Participations (Leb 714)

La Commission européenne a reçu notification, le 1er juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Lagardère Services (« Lagardère Services

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FRONTEX / Surveillance des frontières maritimes extérieures / Règlement / Publication (Leb 714)

Le règlement 656/2014/UE établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle

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Recouvrement d’une dette douanière / Droit d’être entendu avant l’envoi d’un avis de paiement / Violation des droits de la défense / Arrêt de la Cour (Leb 714)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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France / Interdiction d’une tenue destinée à dissimuler le visage dans un espace public / Droit au respect de la vie privée et familiale / Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion / Interdiction des discriminations / Arrêt de la CEDH (Leb 714)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er juillet dernier,

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Italie (Leb 714)

L’Italie a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence grecque du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de

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Contraintes physiques liées aux derniers stades d’une grossesse et aux suites de l’accouchement / Notion de « travailleur » / Droit à un complément de revenu / Arrêt de la Cour (Leb 713)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court of the United Kingdom (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne

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