La Commission européenne a lancé, le 25 juin dernier, une consultation publique sur l’équivalence des régimes de pays tiers concernant la publication d’informations pays par pays par les secteurs de
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a présenté, le 2 juillet dernier, une communication relative à l’essor des données massives dans l’économie (disponible uniquement en anglais). La Commission a relevé certaines difficultés dans
La Commission européenne a présenté, le 1er juillet dernier, une communication intitulée « Vers un consensus renouvelé en matière de mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle : un plan d’action
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le förvaltningsrätten i Linköping (Suède), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
Le règlement 655/2014/UE relatif à la création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter
La Commission européenne a présenté, le 2 juillet dernier, un ensemble de mesures pour une transition vers une économie circulaire,
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme ont conjointement présenté, le 27
Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 1er juillet
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé, le 2 juillet dernier,
